Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chantorama, immatriculé sous le numéro SIRET 78958337400028, dont le siège social est situé à Wasquehal, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter une chanson personnalisée sur le site chantorama.fr.
Le service proposé consiste en la création de chansons personnalisées à partir des informations fournies par le Client via un formulaire en ligne. Chaque chanson est unique, réalisée sur demande, et livrée sous format numérique (ex. : fichier audio MP3).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via notre partenaire Stripe.
Le paiement est exigible à la commande. La réalisation de la chanson débute uniquement après validation du paiement.
Le délai de livraison est de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Le fichier audio est envoyé par email à l’adresse fournie par le Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation.
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif de la chanson livrée. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la chanson. Le contenu repose sur les informations fournies par le Client.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité pour le bon déroulement du service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.